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Origine des marchandises
Cette autorisation unique permet de simplifier les formalités d'exportation et de garantir les informations relatives à l'origine préférentielle en sécurisant les échanges internationaux. CI 71
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UE / Corée du Sud
La notification de l’application de cet accord entre l’UE et la Corée du Sud est parue au JOUE L 168 du 28 juin 2011. CI 71
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Accords commerciaux de l'Union Européenne
L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux. CI 71
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UE / Canada
Les négociations UE/Canada, lancées en mai 2009, devrait augmenter considérablement nos échanges avec ce pays... CI 71
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UE / Mercosur
Les entreprises françaises citent comme principales barrières aux échanges avec cette région le niveau des droits de douane, la complexité et la lourdeur des procédures d'importation. CI 71
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UE / Indonésie
Cet accord repose sur des chapitres dédiés à l'accès au marché, à la facilitation du commerce et de l'investissement et au renforcement des capacités. CI 71
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UE / Algérie
A l'issue du conseil d'association UE/Algérie, qui s'est tenu au Luxembourg le 20/06/2011, les partenaires se sont mis d'accord pour retarder le calendrier de démantèlement tarifaire. CI 71
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UE / Inde
L'Inde a cependant demandé la conclusion des négociations d'ici la fin 2011. La Commission reste ferme pour aboutir à un accord ambitieux et équilibré avec l’Inde, basé sur le principe de la réciprocité. CI 71
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EU / Malaisie
Les accords de libre-échange de l'UE prévoient deux types de documents d'origine : le certificat ou la déclaration sur facture par l'exportateur agréé certifié sur la base d'un audit régulier des douanes. CI 71
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UE / Maroc
La décision n° 1/2011 du Conseil d’association UE-MAROC du 30 mars 2011 publie les règles de liste du protocole origine de l’accord UE/Maroc en fonction des évolutions de la nomenclature. CI 71
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