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Actualités générales

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  • Document Politique douanière

    Opérateur économique agréé

    La Commission européenne a mis à jour l'auto-évaluation de l'OEA et les notes explicatives pour tenir compte des possibilités de reconnaissance mutuelle.

  • Document Politique douanière

    UE / Tunisie

    L'UE, qui est son premier partenaire commercial à l'importation et à l'exportation, proposera à la Tunisie de relancer rapidement les négociations quasi-bouclées avant les événements de janvier...

  • Document Politique douanière

    UE / SYRIE

    Le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concerne les mesures restrictives adoptées par l'UE à l'encontre de la Syrie.

  • Document Politique douanière

    Origine des marchandises

    Cette autorisation unique permet de simplifier les formalités d'exportation et de garantir les informations relatives à l'origine préférentielle en sécurisant les échanges internationaux.

  • Document Politique douanière

    UE / Canada

    Les négociations UE/Canada, lancées en mai 2009, devrait augmenter considérablement nos échanges avec ce pays...

  • Document Politique douanière

    UE / Corée du Sud

    La notification de l’application de cet accord entre l’UE et la Corée du Sud est parue au JOUE L 168 du 28 juin 2011.

  • Document Politique douanière

    Accords commerciaux de l'Union Européenne

    L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux.

  • Document Politique douanière

    UE / Mercosur

    Les entreprises françaises citent comme principales barrières aux échanges avec cette région le niveau des droits de douane, la complexité et la lourdeur des procédures d'importation.

  • Document Politique douanière

    UE / Indonésie

    Cet accord repose sur des chapitres dédiés à l'accès au marché, à la facilitation du commerce et de l'investissement et au renforcement des capacités.

  • Document Politique douanière

    UE / Algérie

    A l'issue du conseil d'association UE/Algérie, qui s'est tenu au Luxembourg le 20/06/2011, les partenaires se sont mis d'accord pour retarder le calendrier de démantèlement tarifaire.

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