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La formation des expéditeurs et les règles de l'OACI (aérien) : application à la France
Intervention de M. Le Tonquèze, Ministère des Transports : nouveaux droits pour les exploitants, formations pour des expéditeurs de marchandises dangereuses par transport aérien et leurs responsabilités.
Crise Covid-19 Prorogation des délais relatifs aux transports
Actualisation au 14 mai d'une note dressant l’inventaire des échéances touchant aux transports de marchandises ayant fait l’objet d’un…
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Situation du Fret ferroviaire en France
Nous reproduisons ci-dessous, un courrier adressé par le Ministre des Transports Thierry Mariani, le 7 mars 2012, à la COFHUAT à propos de la situation du fret ferroviaire en France. CTL 08
Plan d'investissement décennal : La part du transport
Le plan d'investissement pour les dix ans à venir, a été présenté par le Premier ministre le 9 juillet 2013 ; Jean-Marc Ayrault a souhaité…
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Dernière CITMD
La dernière Commission Interministérielle du Transport de Matières Dangereuses s’est tenue en octobre 2012. CTL 10
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Projet de schéma national des infrastructures de transports
Le schéma est un document d’orientation générale qui vise à impulser, à dessiner des perspectives et une dynamique sur 20 à 30 ans pour la politique de l’Etat en matière d’infrastructures de transport... CTL 07
Neutralité carbone de l’Europe, les transports sévèrement mis à contribution
Le volet transport du pacte vert européen (Green deal) dont l’objectif est d’assurer la neutralité carbone de l’Europe à horizon 2050…
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Conseiller à la sécurité : les responsabilités pénales et civiles du conseiller et les conséquences en matière de droit du travail
Intervention de Mme Kromarek, TotalFinaElf, et M. Léandri, AUTF : intervention relative aux responsabilités du conseiller à la sécurité.
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Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Le CNDDGE(1) a élaboré, le 29 avril 2011 une position commune sur les perspectives d’évolution des infrastructures de transports françaises pour les 20 à 30 ans à venir, et une étude des interactions entre les modes de transport. CTL 06
Covid-19 – Protocole sanitaire des transports - accueil des conducteurs routiers
Protocole sanitaire applicable au secteur des transports
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