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Origine préférentielle : base de données de l'OMD
La base de données permet également de consulter et de comparer les textes principaux des dispositions en matière de règles d’origine de deux à quatre accords différents. CI 72
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Charte des contrôles douaniers : publication d'une version actualisée
Cette charte modernise et clarifie la relation Douane-entreprises : elle a été élaborée en collaboration avec le MEDEF. CI 71
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Règles d'origine Paneuromed
Cette convention vise à surmonter les difficultés dans la gestion du réseau actuel de quelque 60 protocoles bilatéraux sur les règles d'origine entre les pays ou territoires de la zone PEM. CI 71
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UE / Croatie
Le Conseil de stabilisation et d’association UE-Croatie a publié la Décision n° 1/2011 du 5 mai 2011 modifiant le protocole n° 4 à l’accord de stabilisation et d’association UE/Croatie... CI 71
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Etude de la commission européenne instruments de défenses commerciale
La Commission européenne lance une étude sur ses instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions…). CI 71
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Opérateur économique agréé
La Commission européenne a mis à jour l'auto-évaluation de l'OEA et les notes explicatives pour tenir compte des possibilités de reconnaissance mutuelle. CI 71
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UE / Tunisie
L'UE, qui est son premier partenaire commercial à l'importation et à l'exportation, proposera à la Tunisie de relancer rapidement les négociations quasi-bouclées avant les événements de janvier... CI 71
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Carnets ATA
Le Système ATA est entré en vigueur au Mexique le 16 mai 2011. La Chambre de Commerce Nationale de la Ville de Mexico devient ainsi la 71ème organisation garantissant le carnet ATA. CI 71
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UE / SYRIE
Le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concerne les mesures restrictives adoptées par l'UE à l'encontre de la Syrie. CI 71
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UE / Japon
Lors du sommet UE/Japon du 28 mai 2011, le gouvernement et le secteur privé japonais ont manifesté leur souhait de lancer un accord de libre-échange entre l’UE et le Japon. CI 71
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