Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
Système d'enregistrement EORI
Le texte est disponible sur le site Europa – TAXUD / Fiscalité et Union douanière... CI 69
Déclaration en douane : archivage des pièces jointes
Un arrêté du 26 avril 2013 précise l'aplication du code des douanes sur les modalités d'archivage des pièces jointes à la déclaration en…
Cumuls d'origine avec zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et les «États ACP»