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UE/Chine
Le 17/09/2012, la Chine a présenté au Secrétariat de l’OMC une demande de consultations avec les États-Unis au sujet de mesures compensatoires et de mesures antidumping appliquées à une large gamme de produits exportés par la Chine...
Règlement REACH et Douane
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Transport routier en Roumanie : le système RO e-Transport renforcé
Depuis le 1 er juillet 2024, des catégories de produits chimiques sont concernées par le système électronique roumain RO e-Transport.
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH source de blocages à l’importation Précisions de la commission européenne
Produits contrôlés et sanctions économiques
Note pratique sur les codes additionnels, codes document et dispositions particulières
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
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