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DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union
Système d'information douanier
Delta Import et Export/SDS – Support de présentation – Webinaire Douane du 14 mai 2025
REACH
L’annexe 17 du règlement REACH fixe un certain nombre de restrictions d’utilisation/ fabrication et de mise sur le marché de certains produits. L’intervention de la Douane est prévue dans l’article L 521-12 du code de l’environnement. CI 72
Communication de la DGDDI - gestion des échéances du 1er mai 2019
La mise en œuvre du Code des douanes de l'Union (CDU) approche, la direction générale a été informée d'un certain nombre de difficultés…
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UE / Mercosur : 4ème session de négociations sur le futur accord d'association
Depuis la reprise des négociations bilatérales en mai 2010, l'UE et les pays du Mercosur(1) se sont rencontrés à Bruxelles du 14 au 18 mars 2011 pour une 4è session de négociations. CI 70
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Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO
La Douane publie une note informant les opérateurs d’un nouveau report de la déconnexion des flux "COD" (Crédit Opérations Diverses) entre…
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