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Système Automatisé à l'Exportation (AES)
Système Automatisé à l'Exportation (AES) – Note aux opérateurs
REACH
L’annexe 17 du règlement REACH fixe un certain nombre de restrictions d’utilisation/ fabrication et de mise sur le marché de certains produits. L’intervention de la Douane est prévue dans l’article L 521-12 du code de l’environnement.
Matières premières
L’approvisionnement en matières premières minérales non-énergétiques constitue un facteur important pour notre compétitivité…
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Transit commun
La Turquie a décidé de reporter son adhésion pour cause de difficultés techniques et entend rejoindre les conventions dès que possible dans le courant de l'année 2012.
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