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Produits énergétiques
La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38.
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Conférence environnementale
À la suite à la conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, il convient de revenir sur les dernières évolutions en ce qui concerne la fiscalité douanière...
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Produits soumis à accises
Une enquête auprès du secteur des accises a été effectuée via le portail Prodou@ne entre juillet et septembre 2012 afin de permettre à la DGDDI d’effectuer un bilan de l’utilisation de la télé procédures et des difficultés rencontrées.
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Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
La contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus sous régime suspensif les trois derniers mois de l'année 2011 a été prévue par la loi de finances rectificative pour 2012.
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DEB : simplification des obligations pesant sur les assujettis non établis
La France imposait qu’un assujetti non établi en France remplisse une DEB (Déclaration d’échange de biens) et donc s’identifie à la TVA en France à cette seule fin dans deux cas de livraisons intracommunautaires.
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Taxe Kilométrique sur les poids lourds ou écotaxe : principales dispositions réglementaires
Le décret n° 2012-670, du 4/05/2012, précisant les modalités de majoration du prix du transport liée à l'instauration de l'écotaxe poids lourds pour le transport de marchandises, a été publié au JORF du 6/05/2012.
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Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 : fiche n° 3
La présente fiche a pour objet de commenter les dispositions concernant les impôts locaux.
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Fiscalité de l'Union Européenne
Le rapport "Tendances de la fiscalité dans l’UE –édition 2012", contient une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des États Membres de l'Union européenne ainsi que de l'Islande et de la Norvège...
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Produits soumis à accises
La circulaire n° 12-020 du 16 avril 2012 concerne la mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.
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