Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
535 Résultats
Page
Règles d'origine dans les accords bilatéraux
Une réflexion est menée au sein de l'ICCA(1) sur les critères communs à tous les accords bilatéraux négociés dans le monde, notamment les règles de l'origine.
-
Douane : bilan 2011
Mme Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, a présenté les résultats 2011 de la Douane, le 26 janvier 2012 à Bercy.
-
Suspensions tarifaires valables au 1er juillet 2017 : produits chimiques
Reprise de toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017 sur les suspensions tarifaires.
-
Classement des marchandises - RTC
La Commission européenne a publié le classement des marchandises décrites ci-après. Le détail des motivations est repris dans chaque règlement...
-
UE / Pays Andins
L'Union européenne a signé, le 26 juin 2012, un accord de libre-échange avec la Colombie et le Pérou.
-
Le point ....les négociations bilatéralesde l'Union Européenne
La Commission européenne – DG TRADE a publié deux tableaux faisant le point sur les négociations bilatérales de l'UE...
Refonte des systèmes d’information douaniers
TRANSIT : Delta T - NCTS phase 5 Point d’avancement du projet
-
Système harmonisé 2017
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) prépare la prochaine révision du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), et de ses notes explicatives, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017.
PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DÉCLARATION DU FOURNISSEUR
Partage du document de position France Chimie
Page