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Transport routier de marchandises
Le décret ministériel du 4/12/2012 (JORF du 6/12/2012) officialise la généralisation de l’utilisation de circulations des ensembles routiers de 44 t à 5 essieux pour tous les secteurs d’activités à compter du 1er janvier 2013.
Le 44 tonnes transfrontalier : l'UIC écrit à Frédéric Cuvillier
Le 30 septembre 2013, Philippe Goebel, président de l'UIC, a écrit au Ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, sur l'urgence de…
Opérations de chargement et de déchargement : note d'information et modèle-type de protocole de sécurité en référence à l'arrêté du 26/04/1996
La circulaire UIC T 335 du 28 mai 1996 parue peu après la publication de l'arrêté du 26 avril 1996 recadrait celui-ci dans son contexte - décret 92-158 sur les entreprises extérieures - et en décrivait les grandes lignes.
Infrastructures de transport soumises à étude de dangers nouvelle liste
La nouvelle liste nominative des infrastructures de transport soumises à étude de dangers a été fixée par un arrêté paru le 3 août 2012 au JORF.
Rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire
L'UIC a transmis des éléments de langage à l'AUTF dans le cadre des consultations de Mme Borne
Vers un retour de l’écotaxe pour le transport de marchandises dans le cadre de la loi climat et résilience du 22/12/2021 ?
Suite à la Loi de décentralisation « 3DS » du 21 février 2022, trois régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Occitanie) se sont…
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