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Russie : tarif douanier
Cette mise à jour a pour but de mettre la législation commerciale de la Russie en accord avec les normes internationales définies dans le cadre de l’OMC. CI 75
IMPORTATION/EXPORTATION
Portail Access2Markets : formulaire de réclamation en matière de développement durable
FINANCEMENTS EXPORT et STRATEGIE CLIMAT
Le gouvernement dépose son amendement sur la sortie du financement des énergies fossiles
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Russie : compétence des bureaux de douane
Le ministère de santé russe a défini les bureaux dédiés au dédouanement des substances chimiques, biologiques et radioactives dangereuses pour la santé humaine. CI 75
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Réglementation pays tiers
Depuis le 01/02/2012, le fisc argentin (AFIP) exige que tous les importateurs argentins déclarent préalablement leurs opérations d’importation définitive (DJAI – Declaración jurada anticipada de importación). CI 73
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Soutien à l'exportation
Toute entreprise française souhaitant développer ses projets export peut bénéficier de cette procédure, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, et sans limite du nombre d’affectations. CI 70
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