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Avez-vous bien mis en oeuvre l'arrêté du 22 décembre 2008 sur les liquides inflammables, régime Déclaration ?
WEBINAIRE DU 7 NOVEMBRE 2024
Guide pour l'établissement des plans d'inspection : périodicités IP et RP 5 et 10 ans - Révision 2 (DT 32)
Application de l' arrêté du 15/03/2000 modifié relatif à l' exploitation des équipements sous pression.
Nouveaux guides sur la lecture de la réglementation relative aux « liquides inflammables »
Le guide de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) relatif au « régime installation classée enregistrement » sur les…
Séminaire 4 avril sur la nouvelle réglementation entrepôts et stockage de matières inflammables : messages clés
France Chimie a organisé avec succès un séminaire le 4 avril dernier en présence de 90 participants. Les exposés du BRIEC, des exploitants…
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Décret n° 2005-82 du 01/02/2005 relatif à la création des comités locaux d' information et de concertation (CLIC)
Ce décret a été signé le 01/02/2005 et publié au JO du 4/02/2005. La présente circulaire en analyse les dispositions et propose aux adhérents quelques recommandations.
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Circulaire T661 - Evolutions réglementaires Etat des stocks des matières stockées
La présente circulaire technique donne des recommandations pour établir l’état des stocks exigé au titre de l’article 47 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié. Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2022 Ces évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen. Cette circulaire complète les circulaires techniques : T650, T651, T654, T655, T656.
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Services inspection reconnus : décision ministérielle technique / pression n° 32510 de la Ministre Déléguée à l'industrie
La circulaire DM-T/P n° 32510 du 21 mai 2003 de la Ministre Déléguée à l'Industrie décrit les modalités de reconnaissance par l'administration des services inspection des utilisateurs, appelés Services Inspection Reconnus (SIR).
17è Journées de l'inspection dans l'industrie chimique
Le Comité Technique National de l'Inspection dans l'Industrie Chimique, sous l'égide de France Chimie, organise ses XVIIes Journées de…
Webinaire le 21 novembre : Risques liés aux batteries lithium-ion
GESIP organise le 21 novembre de 10h30 à 12h un webinaire sur la culture du risque lié aux batteries Li-ion.
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