Résultats de recherche pour "S 2329"
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Frais professionnels en 2007
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2007.
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Relèvement du taux d'appel de la cotisation de l'assurance garantie des salaires (AGS) au 01/01/2002
Le Conseil d'Administration de l'AGS a fixé le taux de cotisation au Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS) au 1er janvier 2002.
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Taxe d'apprentissage : modalités de calcul des exonérations de la taxe en 2002
La date limite de versement de la taxe par les entreprises est fixée au 28 février 2002.
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Assurance chômage: accord national interprofessionnel du 22 mars 2014
L’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 22 mars 2014 instaure de nouvelles dispositions en matière d’assurance chômage.
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : dispositions relatives aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaires
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 comporte des dispositions visant à lutter contre la précarité des emplois (Titre II, section 4).
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Projet de loi de finances pour 2014 bis
Imposition des régimes de frais de santé et prévoyance complémentaire. Information complémentaire.
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2007
On trouvera, ci-après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2007.
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Avantages en nature : montants rectifiés pour la nourriture
Montants forfaitaires revalorisés au 1/01/2004 de l’avantage en nature nourriture et de l’avantage en nature logement.
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Position de l'Union des Industries Chimiques sur quelques questions d'actualité
Après avoir réuni la Commission Juridique Sociale, l’UIC a pris position sur un certain nombre de questions d’actualité.
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