Résultats de recherche pour "S 2329"
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Plan de formation des entreprises de moins de 300 salariés : actions finançables par l'OPCA DEFI sur fonds mutualisés
Cette circulaire annule et remplace la circulaire S2294 du 19 février 2015. S 2294 bis
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Loi n° 2003-699 du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Annexe à la circulaire technique T 521 ou sociale S 2072.
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Frais professionnels en 2018
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2018. S 2357
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Médailles de l'industrie chimique
Cette condition de service, jusqu’alors appréciée chez un seul employeur, peut désormais l’être chez un ou plusieurs employeurs, pour autant que ceux-ci relèvent de l’industrie. S 2174
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Nouvelles dispositions légales relatives aux départs à la retraite : loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21/12/2006 (article 106)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, du 21/12/2006 (J.O. du 22) comporte d’importantes dispositions relatives aux départs à la retraite... S 2138
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Projet de loi de finances pour 2014 bis
Imposition des régimes de frais de santé et prévoyance complémentaire. Information complémentaire. S 2272bis
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Accord Alternance
Accord relatif au développement de l'alternance dans les industries de la chimie. S 2406
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Précisions quant aux indemnités de rupture prévues par l'accord national interprofessionnel du 11/01/2008 sur la modernisation du marché du travail
En conséquence, les nouvelles dispositions s’appliquent aux ruptures conventionnelles conclues après le 17 juin 2009. S 2204
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Elections prud’homales 2008 : obligation pour l’employeur d’organiser d’ici le 30/11/2007 une consultation des salari2s sur les données prud’homales
Plusieurs décrets du 30 octobre 2007 (J.O. du 31/10/2007) imposent aux employeurs d’organiser, à des fins de vérification, successivement deux consultations sur les données prud’homales. S 2154
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Cotisations sécurité sociale : évaluation des avantages en nature à la suite du relèvement du minimum garanti au 01/07/2002
Le minimum garanti ayant été augmenté à compter du 1er juillet 2002 les avantages en nature doivent être réévalués pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. S 2050
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