Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
550 Résultats
Page
Reach et douane
Ce dossier n'avance toujours pas au niveau de l'UE mais certains États membres effectuent des contrôles sur l'enregistrement Reach des…
Dédouanement centralisé : coordonnées administratives UE
DG TAXUD a effectué, sur son site Internet, une mise à jour des coordonnées nationales de contact et de la liste des États membres qui ont signé l'Arrangement administratif et la Convention concernant le dédouanement centralisé. CI 73
-
Mesures antidumping / antisubventions des pays tiers
Les importations d’éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol (NC 2909 43 00) originaires de l'UE, sont soumises à des droits anti-dumping à l’entrée en Chine depuis le 28 juillet 2012. CI 75
Système d'information douanier
Delta Import – Points d’avancement à la suite du webinaire Douane du 9 avril 2025
-
UE / SYRIE
Le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concerne les mesures restrictives adoptées par l'UE à l'encontre de la Syrie. CI 71
-
Programmes sécuritaires OEA et C-PAT
Le 4 mai 2012, le Comité mixte de coopération douanière UE-USA a signé la décision (2012/290/UE) de reconnaissance mutuelle entre le statut C-TPAT américain et le statut européen d’opérateur économique agréé (OEA). CI 74
-
Application de la reconnaissance mutuelle OEA et C-TPAT au 01/08/2012
L'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) OEA/C-TPAT devient effectif. L’application américaine faisant correspondre les numéros EORI des OEA européens avec les numéros MID(3) est disponible en ligne depuis le 01/08/2012... CI 75
-
Déconnexion des flux du Crédit Opérations Diverses entre TRIGO et DELTA
Une note aux opérateurs a été publiée par la Direction Générale des Douanes (DGDDI)
Page