Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
594 Résultats
Page
Dépenses de garanties douanières
Depuis 2006, les opérateurs peuvent bénéficier, sous conditions, d’une dispense de caution pour le report de paiement de la TVA.
-
Mesures antidumping / antisubventions des pays tiers
Les importations d’éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol (NC 2909 43 00) originaires de l'UE, sont soumises à des droits anti-dumping à l’entrée en Chine depuis le 28 juillet 2012.
-
UE / Pakistan
Le 13/09/2012, les eurodéputés ont adopté le projet de règlement proposé par la Commission prévoyant une suspension unilatérale, pour une période de deux ans, des droits de douane de l'UE sur des exportations du Pakistan.
-
UE / USA
Le "Groupe de travail de haut niveau sur l'emploi et la croissance", lancé en novembre 2011 lors du sommet UE-USA, a récemment publié un rapport intérimaire avec ses recommandations pour l’approfondissement des relations économiques...
-
UE /Mercosur
Aucune percée sur le volet commercial n'a abouti lors de la 15è réunion du comité de négociations UE/Mercosur, du 22 au 26 octobre à Brasilia.
-
Signature électronique
La Commission européenne a présenté le 4 juin 2012 une proposition de règlement visant à permettre l’utilisation transfrontalière de la signature électronique.
-
Accords de libre échange
Lors d'une visite à Bruxelles, le 3/09/2012, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a rappelé l'attachement de la France au principe de réciprocité dans les échanges commerciaux entre l'UE et les pays tiers...
-
UE /Algérie
Fin août 2012, les autorités algériennes ont obtenu le report à 2020, au lieu de 2017, de la date d'entrée en vigueur de l'ALE avec l'UE.
-
UE / Myanmar - Birmanie
Le 17/09/2012, la Commission européenne a annoncé que la Birmanie allait bénéficier à nouveau du SPG de l'UE, à la suite de la reconnaissance, par la communauté internationale, des efforts accomplis récemment par ce pays...
-
Garantie douanière
La soumission générale cautionnée pour le dédouanement garantit, le report de paiement des droits et taxes et des droits de ports, conformément aux articles 224 à 227 du code des douanes communautaire et l'article 114 du code des douanes national...
Page