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Représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit
Publication d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Suspensions tarifaires au 01/01/2013 : liste intégrale des produits chimiques
La présente circulaire est basée sur le règlement (UE) n° 1232/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 paru dans le JOUE L 350 du 20 décembre 2012 qui met à jour les suspensions tarifaires. D 689
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Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO
Report de la mise en œuvre de la déconnexion entre les téléservices DELTA et TRIGO au 1er juillet 2018.
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Consultation Commission européenne Guichet unique douanier
La Commission européenne mène actuellement une consultation publique sur l’analyse d’impact d’un guichet unique de l’Union européenne…
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Questions soulevées par le CEFIC et courrier BusinessEurope
Publication d’un guide d’orientation sur la valeur en douane
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Extension de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME 22 novembre 2022
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Note auxopérateurs: Incoterm DPU et évolution de Delta
Entrée en vigueur des nouvelles règles Incoterms® 2020 au 1er janvier 2020
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