Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
531 Résultats
Page
Accises : devenir un entrepositaire agréé
La Douane française a publié, le 22 juillet 2013, la note : "Importation, exportation, circulation et détention des vins et des alcools :…
-
-
TVA à l'exportation : justification de l'exonération
Le régime de la preuve à l'exportation des biens bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée a été modifié par…
-
Déclarations TVA : personnes non établies dans l'UE
Les assujettis des pays tiers n’ont plus l’obligation de désigner un représentant fiscal en Union européenne
-
-
La TVA à l'importation
Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de…
Territoires non coopératifs : la liste change
La liste 2013 des territoires non coopératifs ETNC vient d'être modifiée.
Le Medef estime que le projet de Fiscalité écologique est un mauvais coup porté aux entreprises, à la croissance et à l'emploi
Suite à l'annonce par le ministre de l'Ecologie Philippe Martin de la création prochaine d'une "contribution climat énergie", le Medef a…
Taxe carbone : son impact sera négatif pour l'économie et la compétitivité des entreprises
Une étude réalisée par l'institut COE-Rexecode démontre qu'une taxe carbone sans compensation pour les entreprises aurait un effet récessif…
-
Comité pour la fiscalité écologique : les syndicats patronaux s’interrogent
Refusant de sacrifier la compétitivité économique de la France sur l’autel de la fiscalité écologique proposée par le CFE*, le MEDEF, la…
Page