Résultats de recherche pour "dossier sûreté"
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Exportations à destination des USA : déclarations de sûreté obligatoires
Les autorités américaines ont rappelé aux exportateurs vers les USA que, depuis le 9 juillet 2013, des sanctions sont appliquées en cas de…
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Les "Biens à double usage" : retards dans la délivrance des licences d'exportation
Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de…
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Reach et douane
Ce dossier n'avance toujours pas au niveau de l'UE mais certains États membres effectuent des contrôles sur l'enregistrement Reach des…
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Opérateur économique agréé (OEA) Douane/Sureté : mise à jour des lignes directrices
Le 14 août 2013, la Commission européenne (TAXUD) a mis à jour les lignes directrices AEO/OEA
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Évolution de la Douane française : Projet Douane 2018
Le 23 avril 2013, madame Crocquevieille, Directrice générale des douanes et droits indirects, a réuni les fédérations professionnelles pour…
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Commerce international et douane
France Chimie agit pour défendre les intérêts des entreprises auprès des instances nationales, européennes et internationales afin de…
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Produits sous contrôle
La communication est toujours plus accrue entreFrance Chimie et ses adhérents pour connaître et savoir gérer la réglementation des produits…
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Politique commerciale
L’industrie chimique dans sa dimension globale internationale est plus que jamais concernée par la politique commerciale. France Chimie…
Elections prud'homales : communication d'un dossier d'information
Les prochaines élections pour le renouvellement des conseils de prud’hommes auront lieu le 3 décembre 2008.
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Safety & quality assessment system
Il s'agit d'un système d'évaluation de la qualité, la sécurité, la sûreté et la performance environnementale des fournisseurs de services logistiques et distributeurs de produits chimiques.
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