14 février 2002 Document Emploi & formation

ADAPT et EMPLOI

14 février 2003 Document Emploi & formation

Conditions d'application du régime d'allocation spécifique de chômage partiel

Deux arrêtés du 5 janvier 1998 (JO du 15/01/1998, p.618) précisent les conditions d’application du régime de l’allocation spécifique de chômage partiel pour 1998.

12 février 2014 Document Emploi & formation

Réforme de la formation - NS 148

Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 22 janvier 2014 transpose assez fidèlement les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle. L’examen au parlement fera l’objet d’une procédure accélérée afin que le projet de loi soit définitivement voté par les deux assemblées avant le 28 février.   

14 octobre 2005 Document Emploi & formation

Formation : 35 heures et alternance

Nous vous informons par ailleurs qu’un projet de circulaire sur « La réduction du temps de travail et l’alternance » est en cours de rédaction au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité.

18 juillet 2010 Document Emploi & formation

Accord du 08/06/2005 relatif à l'apprentissage dans les industries chimiques

Le précédent accord relatif à l’apprentissage expirant le 30 juin 2005, un nouvel accord a été conclu dans les industries chimiques le 8 juin dernier pour une nouvelle période de 3 ans.

14 mai 2007 Document Emploi & formation

Contrat d'apprentissage : décret n°2002-596 du 24/04/2002

Ce décret les dispositions réglementaires du code du travail aux nouvelles mesures législatives applicables en cas de "risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l'apprenti".

31 juillet 2014 Document Emploi & formation

Etude relative aux cadres et au besoin de recrutement de cadres

L'Apec et l'OPIC ont lancé une étude relative aux besoins de recrutement des cadres dans les Industries chimiques.