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APE UE/Côte d'Ivoire
Définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
Contingents tarifaires valables au 1er janvier 2018
Cette circulaire reprend les exonérations de droits de douane, au 1er janvier 2018, concernant les produits chimiques
Dispositif de procurations de l'administration des douanes
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) publie une note aux opérateurs concernant le nouveau dispositif de procurations…
Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019
Circulaires suspensions et contingents tarifaires
UE / Canada
Le CEFIC et la CIAC, en faveur d'une libéralisation tarifaire rapide du secteur de la chimie, ont élaboré une position commune sur les règles d’origine, qui a été adressée aux négociateurs des deux parties.
Opérateur économique agréé
La Commission européenne a mis à jour l'auto-évaluation de l'OEA et les notes explicatives pour tenir compte des possibilités de reconnaissance mutuelle.
UE / Colombie et Pérou : accord de libre échange paraphé
L'UE a paraphé, le 24 mars 2011, les accords de libre échange avec la Colombie et le Pérou, conclus le 1er mars 2010 après trois ans de négociations.
Dématérialisation des bulletins d'information INF
Les dispositions transitoires pour les procédures spéciales INF sont remplacées par un système électronique
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