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COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Un amendement a été déposé par le gouvernement, dans le cadre du PLFR 3, visant à reporter les échéances déclaratives des dispositifs…
Le GFI prend position sur la taxe carbone
Lors de la dernière réunion du groupe des fédérations industrielles qui s'est tenue le 13 juin 2013, Jean Pelin a pu rappeler la position de…
dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Une réunion organisée par le Gouvernement a eu lieu ce matin
Échéances fiscales et sociales
De nouveaux dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.
La Chimie dans le projet de loi sur l'industrie verte
Une nouvelle version du projet de loi issue du vote au Sénat est disponible. Des propositions défendues par France Chimie ont été…
TRANSFERT DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec les autorités compétentes Des ateliers à venir – Vos propositions
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