Résultat de recherche

2 mai 2018 Actualité Politique douanière

Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO

La Douane publie une note informant les opérateurs d’un nouveau report de la déconnexion des flux "COD" (Crédit Opérations Diverses) entre…

19 octobre 2022 Actualité Politique douanière

SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS

5 ème réunion du comité utilisateurs

14 novembre 2010 Document Politique douanière

UE / Malaisie : ouverture des négociations

Les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et la Malaisie ont été ouvertes le 5 octobre 2010.

31 août 2017 Actualité Politique douanière

Ukraine/ Règles d'origine préférentielles paneuromed

L'Ukraine est invitée à adhérer à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

14 novembre 2012 Document Politique douanière

UE / USA

Le "Groupe de travail de haut niveau sur l'emploi et la croissance", lancé en novembre 2011 lors du sommet UE-USA, a récemment publié un rapport intérimaire avec ses recommandations pour l’approfondissement des relations économiques...