Résultat de recherche

14 juillet 2011 Document Politique douanière

UE / Tunisie

L'UE, qui est son premier partenaire commercial à l'importation et à l'exportation, proposera à la Tunisie de relancer rapidement les négociations quasi-bouclées avant les événements de janvier...

8 juillet 2021 Actualité Politique douanière

Envois de faible valeur

Déclaration DELTA H7 Note aux opérateurs

19 février 2019 Actualité Politique douanière

Vérification de l'origine dans les accords commerciaux

Réponse DG TAXUD

18 février 2020 Actualité Politique douanière

Publication des amendements du Système harmonisé 2022 par l'OMD

Publication de la liste des amendements à la Nomenclature du Système Harmonisé (SH) 2022 acceptés par l’ensemble des 158 Parties…

14 février 2012 Document Politique douanière

RITA : nouvelle ergonomie

À travers la démonstration sur le Lot 1, les représentants des opérateurs ont pu apprécier l'amélioration de l’ergonomie de RITA qui devient très lisible pour tous.

14 novembre 2012 Document Politique douanière

Application de la reconnaissance mutuelle OEA et C-TPAT au 01/08/2012

L'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) OEA/C-TPAT devient effectif. L’application américaine faisant correspondre les numéros EORI des OEA européens avec les numéros MID(3) est disponible en ligne depuis le 01/08/2012...