Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Accises sur l’électricité et le gaz naturel
Ce document fait le point sur les règles fiscales sur l’électricité et le gaz naturel applicables aux entreprises industrielles de la Chimie en détaillant les tarifs, exonérations et taux réduits.
Accord UE / USA sur les droits de douane : c’est maintenant qu’il faut agir
France Chimie réagit aux premières annonces, en attendant d’en savoir plus sur les détails de l’accord.
Avis d’expiration d’une mesure antidumping
Glutamate monosodique originaire de Chine et/ou exporté d’Indonésie
Avis d’expiration d’une mesure antidumping
Acide citrique – Origine de Chine et/ou exporté de Malaisie
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Application du dispositif Mesures d’urgence dans la Chimie rev 1
Un accord Mesures d’urgence est un dispositif permettant d’obtenir une prise en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) des coûts de formation engagés à la suite de graves difficultés économiques conjoncturelles.
Règlement Omnibus pour le secteur de la Chimie : quelles simplifications suite à la révision du CLP ?
Le « Clean industrial deal » publié le 12 février 2025 par la CE détaille son programme de travail axé sur la simplification…
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Signature majoritaire de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Chimie
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 25 juin 2025, en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail (sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire) a permis d’aboutir à un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Chimie.
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