Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Loi du 31/03/2005 portant réforme de l’organisation de travail dans l’entreprise : circulaire DRT n° 09 du 14/04/2006
Le ministère du travail vient de faire paraître une circulaire, sous forme de fiches techniques, qui expose les nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail issues de la loi du 31/03/2005...
Enquête "Indicateurs de sécurité des procédés"
L'enquête annuelle a pour objectif de déterminer l’indicateur de sécurité des procédés pour l’industrie chimique en France (PSER,…
PLAN DE RELANCE
Communiqué de presse de France Chimie Focus sur les volets export et souveraineté du plan gouvernemental
Défense commerciale : France Chimie mobilisée
Avec 39 mesures sur un total de 146 mesures tous secteurs confondus, l’industrie chimique est l’un des secteurs qui utilise le plus les…
France Relance : les Infographies
« France Relance » est le plan de relance présenté le 3 septembre dernier par le Premier ministre entouré de la ministre du Travail, de…
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Guide pratique « Exporter des biens et technologies à double usage »
Version avril 2022 de de l’association Collin de Sussy
Exportation de cosmétiques
Modalité de délivrance du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication
Relations avec le Royaume-Uni
Les autorités britanniques ont précisé les déclarations de sûreté et de sécurité requises à l'entrée de la Grande-Bretagne à compter…
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Chapitre 1.10 des différents règlements
Les dispositions concernant la sûreté sont regroupées pour chaque mode de transport dans le chapitre 1.10 du règlement international régissant le mode concerné.
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