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Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019
Circulaires suspensions et contingents tarifaires
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APE UE/Côte d'Ivoire
Définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
Opérateur économique agréé
La Commission européenne a mis à jour l'auto-évaluation de l'OEA et les notes explicatives pour tenir compte des possibilités de reconnaissance mutuelle.
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UE / Canada
Le CEFIC et la CIAC, en faveur d'une libéralisation tarifaire rapide du secteur de la chimie, ont élaboré une position commune sur les règles d’origine, qui a été adressée aux négociateurs des deux parties.
Dématérialisation des bulletins d'information INF
Les dispositions transitoires pour les procédures spéciales INF sont remplacées par un système électronique
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Reach et douane
Ce dossier n'avance toujours pas au niveau de l'UE mais certains États membres effectuent des contrôles sur l'enregistrement Reach des…
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UE / Tunisie
L'UE, qui est son premier partenaire commercial à l'importation et à l'exportation, proposera à la Tunisie de relancer rapidement les négociations quasi-bouclées avant les événements de janvier...
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Dédouanement centralisé : coordonnées administratives UE
DG TAXUD a effectué, sur son site Internet, une mise à jour des coordonnées nationales de contact et de la liste des États membres qui ont signé l'Arrangement administratif et la Convention concernant le dédouanement centralisé.
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