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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 avril 2021.
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2021.
Loi ASAP : synthèse des enjeux relatifs aux ICPE
France Chimie publie la circulaire technique T 653 qui décrypte les principales dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. Y sont les détaillées les dispositions de la loi visant les conditions d’application des prescriptions, les procédures et régimes, le milieu aquatique, le droit à l’information sur les risques majeurs et l'énergie. T 653
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mars 2021.
France Chimie organise un webinaire sur les obligations d'économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires
France Chimie organise une conférence en ligne pour orienter les entreprises industrielles dans la mise en œuvre de cette nouvelle réglementa…
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