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17 février 2015 Actualité Fiscalité

Territorialité - Précisions concernant les prestations rendues aux exposants des foires et salons

L’administration fiscale a modifié le 16 décembre 2014 sa base BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-20-50-30-20141216) relative à la détermination du lieu…

3 février 2015 Actualité Fiscalité

Déclaration d'échanges de biens (DEB)

La version 2015 des commentaires de l'administration vient d’être publiée !

22 janvier 2015 Actualité Fiscalité

Crédit d'impôt innovation

Le crédit d’impôt innovation, partie intégrante du CIR, comporte des règles spécifiques.

20 janvier 2015 Document Fiscalité

Fixation des seuils d’assujettissement pour la TGAP air pour les nouvelles substances visées

Aux termes du 2 du I de l’art 226 sexies et du 2 de l’art 266 septies du code des douanes, est soumis à la TGAP tout exploitant d'une installation soumise à autorisation au titre du livre V (titre Ier) du code de l'environnement lorsqu'il s'agit d'installations de combustion de plus de 20 MW, d'installations d'incinération d'ordures ménagères émettant plus de 3 tonnes/heure, ou dans les autres cas du poids des substances émises annuellement. F 486

19 janvier 2015 Document Fiscalité

Les tarifs de la TSB en Ile de France sont fixés pour 2015

Indexés sur l’indice du coût de la construction ces tarifs sont en baisse de 0,61 % au titre de 2015 par rapport à ceux applicables au titre de 2014. F 485