Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères – Prix de transfert, mesure de tolérance
L’administration a publié une mesure transitoire offrant une tolérance
Guide pratique sur la communication de proximité et l'information du public sur les risques industriels
L'objet du DT 24 est de donner aux responsables d'établissement un certain nombre d'orientations et d'éléments de réflexion pour traiter au plan local l'information du public susceptible d'être affecté par des risques liés aux activités de l'établissement.
Plan d’adaptation des industriels de la chimie au changement climatique
France Chimie propose des principes méthodologiques et des outils pratiques pour construire votre plan d’adaptation au changement climatique.…
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Contenu de la FDS : les propriétés intrinsèques
Intervention de Mme GARD (Rhodia) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
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Contenu de la FDS : les dispositions générales
Intervention de Mme REYNIER (INRS) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
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Conférence bio-jardinage pour les riverains - Chryso
En 2020, Chryso SAS, avec un partenaire naturaliste, a sensibilisé les riverains au bio-jardinage en partageant les bonnes pratiques de son site. L’objectif était de promouvoir des espèces locales et des pratiques durables pour préserver la biodiversité. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
Systèmes d'information douaniers
Déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » ICS2 et ANTES sur le vecteur maritime et fluvial
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Pour plus d’emploi en Europe
Lors du prochain Conseil européen de printemps, tous les Etats membres devraient s’engager à prendre des mesures urgentes et adaptées fondées sur ces recommandations et à renforcer l’échange de bonnes pratiques.
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DELTA : procédures de secours
Le Bureau E/3, Politique du dédouanement/ Section douane électronique, de la Direction Générale des Douanes a transmis aux opérateurs les nouvelles fiches d'alerte et de procédures de secours pour les télé-procédures Delt@ C, D et X...
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