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Covid-19: Guide DG TAXUD sur les questions douanières
Guide sur les questions douanières liées à la crise sanitaire actuelle publié par la Commission européenne
Application de la reconnaissance mutuelle OEA et C-TPAT au 01/08/2012
L'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) OEA/C-TPAT devient effectif. L’application américaine faisant correspondre les numéros EORI des OEA européens avec les numéros MID(3) est disponible en ligne depuis le 01/08/2012...
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Systèmes d’information douaniers
Mise à jour - Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
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DELTA G - Evolutions planifiées au premier semestre 2018
La Douane publie une note aux opérateurs relative aux évolutions planifiées de DELTA G au premier semestre 2018
Système Automatisé à l'Exportation (AES)
Système Automatisé à l'Exportation (AES) – Note aux opérateurs
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EMCS/GAMMA : suivi des mouvements de produits soumis à accises
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie sur son site internet une page sur l'évolution des fonctionnalités…
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Matières premières
L’approvisionnement en matières premières minérales non-énergétiques constitue un facteur important pour notre compétitivité…
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