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Action de l'UIC concernant le statut OEA
En tant qu’UIC, nous vous avons adressé à la DGDDI un tableau recensant les règlementations sécuritaires en ce qui concerne les produits, les établissements et le transport.
Communication JOUE/ Décisions de classement OMD
Comme suite aux décisions de classement prises lors de la dernière session du Comité du SH de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD),…
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Communication sur le cumul de l'origine en zone paneuromed
Parution d’une communication de la Commission européenne concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine…
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Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon
Une information a été publiée par les autorités japonaises
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Le Guichet unique national (GUN)
L’objectif du GUN est de mettre en place des liaisons informatiques entre le système de dédouanement français DELTA (Dédouanement en ligne…
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Contingents tarifaires valables au 1er janvier 2018
Cette circulaire reprend les exonérations de droits de douane, au 1er janvier 2018, concernant les produits chimiques
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Dispositif de procurations de l'administration des douanes
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) publie une note aux opérateurs concernant le nouveau dispositif de procurations…
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Règle de l'origine : révision des règles Zone EUROMED
L’Union européenne a constitué un groupe de travail dont le but est de réviser les règles de liste d’origine dans la zone EUROMED.
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APE UE/Côte d'Ivoire
Définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
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