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Le nouveau code des douanes de l’Union européenne : le changement c’est bientôt !
A compter du 1er mai 2016, l’Union européenne sera dotée d’un nouveau code des douanes qui se substituera à celui en vigueur depuis 1992.…
Nomenclature douanière et tarifaire au 1er janvier 2016
Ce règlement, paru au JOUE L 285 du 30 octobre 2015, est disponible à l'adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.285.01.0001.01.FRA Pour mémoire, la NC sert de base à la déclaration douanière des marchandises et indique le tarif applicable à chaque nomenclature. Elle a été instaurée par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 et fait l’objet d’une mise à jour chaque année. La présente circulaire concerne les modifications intervenues dans le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises SH (6 chiffres) et de la nomenclature combinée NC (SH + 2 chiffres), pour le secteur de la chimie. Pour tout renseignement complémentaire : Marie Christine BARONNAT – 01 46 53 11 37 – mcbaronnat@uic.fr D 706
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Contingents tarifaires valables au 01/07/2015 : produits chimiques
Cette circulaire met à jour, au 1er juillet 2015, la liste des contingents tarifaires, exonérés de droits de douane concernant les produits chimiques. D704
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Suspensions tarifaires au 1er juillet 2015 : liste intégrale des produits chimiques
La présente circulaire est basée sur le règlement (CE) n° 631/2011 du Conseil du 21/06/2011 qui met à jour les suspensions tarifaires. D705
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Contingents tarifaires sur les produits chimiques au 1er janvier 2015
Cette circulaire met à jour, au 1er janvier 2015, la liste des produits chimiques qui bénéficient de contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) n° 1340/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 (JOUE L 363 du 18 décembre 2014) en indiquant la période de validité et le montant des contingents. L'UIC y indique tous les changements intervenus par rapport à l'exercice précédent : les nouvelles mesures, les suppressions et les changements intervenus soit dans la dénomination du produit ou dans la nomenclature tarifaire. D 703
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Suspensions tarifaires sur les produits chimiques au 01/01/2015
La présente circulaire est basée sur le règlement (UE) n° 1341/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 paru au JOUE L 363 du 18 décembre 2014 qui met à jour les suspensions tarifaires. Elle reprend la liste intégrale des produits chimiques qui bénéficient d’une suspension de droits de douane à compter du 1er janvier 2015 et la date de fin de validité de ces mesures. L'UIC y indique tous les changements intervenus par rapport à l'exercice précédent : les nouvelles mesures, les suppressions et les changements intervenus soit dans la dénomination du produit ou dans la nomenclature tarifaire. D 702
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Produits chimiques : Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises
Par règlement (CE) n° 948/2009, du 30/09/2009, la Commission européenne a D 672
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Produire en France avec la douane
Le 16 octobre 2014, la Direction Générale des Douanes a organisé une journée à Bercy, sur le thème "Produire en France avec la douane" qui…
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TVA import : suppression du double dispositif de perception
Les opérateurs titulaires de la Procédure douanière de domiciliation unique (PDU) bénéficieront de la suppression du double dispositif de…
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Suspensions tarifaires au 01/07/2014 : produits chimiques
La circulaire UIC D 699 du 2 juillet 2014 est basée sur le règlement (UE) n° 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 paru au JOUE L 192 du 1er juillet 2014 qui met à jour les suspensions tarifaires. Elle reprend la liste intégrale des produits chimiques qui bénéficient d’une suspension de droits de douane à compter du 1er juillet 2014 et la date de fin de validité de ces mesures. D 699
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