Résultats de recherche pour "dossier sûreté"
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2019 - Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
La Douane réalise une enquête économique auprès des entreprises de la chimie, relative aux demandes françaises de suspensions tarifaires en…
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Le Gouvernement annonce sa stratégie
Cela s’inscrit dans le cadre d’un plan plus global destiné à redresser la compétitivité
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Prix Franklin-Lavoisier pour la valorisation et la protection du patrimoine scientifique
Le Prix Franklin-Lavoisier est décerné tous les deux ans par la Fondation Internationale de la Maison de la chimie et le Science History…
Modèle de « dossier sûreté » pour les entreprises extérieures
La circulaire propose un canevas type de « dossier sûreté » pour l’entreprise extérieure dans le cadre d’une réponse à l’appel d’offre d’une entreprise utilisatrice Seveso.
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DT 120 : Fiches pratiques « mesures de sûreté »
Le guide propose des bonnes pratiques pour décliner les mesures de base en matière de sécurisation des sites industriels vis-à-vis de potentielles actions malveillantes (terrorisme, vol, etc…).
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Instrument PME : retour sur les nouveautés pour 2018-2020
La grande nouveauté est qu’il n’y a plus de sectorisation de l’instrument PME : tous les domaines sont éligibles. Pour la phase 2 de…
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UE/Inde - Négociations commeriales - 14ème sommet le 6 octobre 2017 + biens à double usage.
Le dialogue entre européens et indiens en faveur d’un accord de libre-échange repart sur une base plus positive. Mais le chemin semble…
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La contribution de 3 % de l’article 235 ter ZCA du CGI suite et fin
Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distri…
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Obligation des représentants en douane enregistrés
La Douane publie une circulaire relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés
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Code de sûreté : programme Responsible Care
L’objectif de ce Code est de décrire les pratiques de management pour la protection des hommes, des biens, des produits, des procédés, des systèmes d’information contre toute action criminelle et malveillante.
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