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TVA - LF 2016 et LFR 2015
La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n°2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs circulaires thématiques. La présente circulaire a trait aux principales dispositions en matière de TVA.
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Principales dispositions de la loi de finances et de la loi de finances rectificative ayant trait à la TVA
D’autres fiches décriront les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des principales mesures (circulaire F 466).
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La généralisation de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation pour les assujettis
L’article 27 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, JO du 21 juin, généralise la faculté d’option pour l’auto-liquidation de la TVA à l’importation.
Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
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Auto liquidation de la TVA à l’importation ou en sortie de régime suspensif
L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions à remplir.
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TVA - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de TVA.
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TVA : clarification les règles existantes
Pour mémoire, le règlement UE n° 282/2011 du 15 mars 2011, est directement applicable depuis le 1er juillet 2011 dans tous les Etats membres.
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