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éléments économiques - préparation des NAO d'entreprise 2023
Ce flash détaille les éléments de conjoncture de la branche, et reprend des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire. Elle met à jour la note du 2 novembre 2023. FS 2023-08
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Extension de l’accord du 16 décembre 2019 prorogeant le dispositif d’activité partielle
L’accord du 16 décembre 2019 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, a été étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, publié au Journal Officiel du 30 mai 2020. S2396
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Information sur l’indemnité inflation
A la fin de l’année 2021 ou au début 2022, les employeurs sont tenus de verser aux salariés qui y sont éligibles une « indemnité inflation » d’un montant de 100 euros. La présente circulaire a pour objet de présenter le dispositif, et synthétiser les dispositions issues du décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021. S2408
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Accord du 17 novembre 2022 : reconduction de l’accord Activité partielle jusqu’au 30 juin 2023
Un accord de reconduction du dispositif Activité Partielle pour une durée de 6 mois (soit jusqu’au 30 juin 2023) a été signé le 17 novembre 2022. Cet accord, reproduit en annexe, entre en vigueur le 1er janvier 2023. Il a été signé par des organisations syndicales majoritaires et ne peut pas être frappé d’opposition. Il fait l’objet d’une demande d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche auprès de la Direction Générale du Travail. S 2417
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Régime Frais de santé : expression de la cotisation minimale de branche en pourcentage du PMSS
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 2 septembre 2025 a conduit à la conclusion majoritaire d’un avenant au régime Frais de santé FS N°2025-7
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LA BRANCHE CHIMIE REPOSITIONNE TOUS SES MINIMA AU-DELA DU SMIC
La 2nde réunion de NAO pour l’année 2023 s’est tenue le 5 janvier 2023. Vous trouverez en annexe la nouvelle grille de rémunération applicable à compter du 1er janvier 2023. Flash social N° 2023-02
Négociation des salaires minimas de Branche : éléments économiques
Flash social 2023-08 mettant à jour le flash social 2023-07.
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Salaires minima de branche 2023 : projet d’accord ouvert à la signature jusqu’au 17 janvier
La réunion paritaire du 5 janvier 2023 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO). FS 2023-01
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Le dispositif d’activité partielle adapté au contexte du coronavirus (dispositif temporaire)
La présente circulaire est à jour du décret du 25 mars 2020 et de l’ordonnance du 27 mars 2020. Des décrets sont encore à paraître. S2392
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Accord majoritaire sur une nouvelle structure des minima de branche dans la Chimie au 1er juillet 2024
Après plusieurs mois de négociation, les organisations professionnelles d’employeurs et deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) se sont accordées sur une nouvelle structure des salaires minima dans la Chimie, applicable au 1er juillet 2024. La CFDT et la CFE-CGC pesant à elles deux plus de 50% de représentativité, cet accord ne peut pas être frappé d’opposition. Il est applicable dès le 1er juillet 2024 et fera l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail. S2431
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