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Produits énergétiques
La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38.
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Conférence environnementale
À la suite à la conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, il convient de revenir sur les dernières évolutions en ce qui concerne la fiscalité douanière...
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Produits soumis à accises
Une enquête auprès du secteur des accises a été effectuée via le portail Prodou@ne entre juillet et septembre 2012 afin de permettre à la DGDDI d’effectuer un bilan de l’utilisation de la télé procédures et des difficultés rencontrées.
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Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
La contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus sous régime suspensif les trois derniers mois de l'année 2011 a été prévue par la loi de finances rectificative pour 2012.
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Taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La décision administrative n° 12-017 du 27 mars 2012 concerne la mise à jour de la TICFE.
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Produits soumis à accises
La circulaire n° 12-020 du 16 avril 2012 concerne la mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.
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Fiscalité énergétique / environnementale
La Douane a publié, le 6/04/2012, une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012...
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
La Douane française a publié une nouvelle circulaire, n° 09-028 du 26/03/2012, relative à la TICGN afin d’intégrer des modifications concernant les principes et modalités d’exonération, la notion de double usage et les modalités de remboursement de la taxe
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Taxe générale sur les activités polluantes
La décision administrative n° 12-013, du 27/03/2012, concerne la réglementation applicable, à compter du 01/01/2012, à l'ensemble des composantes de la TGAP...
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Produits soumis à accises : bilan et perspective EMCS - GAMMA
Par ailleurs, la Commission européenne publie sur son site internet un cours électronique sur le Système de contrôle des mouvements de produits soumis à accises (EMCS).
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