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Accises : devenir un entrepositaire agréé
La Douane française a publié, le 22 juillet 2013, la note : "Importation, exportation, circulation et détention des vins et des alcools :…
Ratification par le parlement européen
Les eurodéputés ont ratifié le 7 juin 2011 l’accord du 23 mai 2011entre le Parlement et les Etats membres sur la révision des règles de taxation du transport par la route dite “Eurovignette“. CTL 06
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Taxe poids lourds en France
Selon les dernières informations publiées, 3 régions devraient obtenir une exonération partielle d’au moins 25 %, voire 40 %, en raison de leur éloignement des grands axes : Bretagne, Aquitaine, Midi-Pyrénées. CTL 07
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TVA facturation - Conditions de la conservation au format électronique des factures établies ou reçues au format papier
L’art 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 permet de conserver sur un support informatique les factures établies ou reçues sur…
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Covid - 19 - Fiscalité
Depuis l’apparition du Coronavirus, France Chimie est à l’écoute des difficultés rencontrées par ses adhérents et les accompagne au…
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Facture électronique : le compte à rebours est lancé
A compter du 1er janvier 2017, les grandes entreprises émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de…
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Enquête FNFE : facture électronique, piste d'audit et bonnes pratiques de gestion
Le Medef nous a transmis une demande du Forum National de la Facture Electronique et des marchés publics électroniques qui souhaite recueillir…
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Projet de Bulletin Officiel des Douanes sur le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
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