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Agrément des nouvelles dispositions relatives au retour à l’emploi
Les mesures prises par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord du 20 décembre dernier (plan de retour à l’équilibre du régime) ont fait l’objet d’un décret du 5 février 2003 et de plusieurs arrêtés du même jour. NS 71
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Accord du 27/01/2003 sur la mise en œuvre du capital temps de formation dans les industries chimiques
L’accord du 27 janvier 2003 étant désormais signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales concernées, nous vous communiquons, ci-après, copie d’un exemplaire revêtu de ces signatures. S 2066
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Accord du 27/01/2003 sur la mise en œuvre du capital temps de formation (CTF) dans les industries chimiques
A la suite de la réunion paritaire qui s’est tenue à l’UIC le 22 janvier dernier, un accord a été signé le 27 janvier avec la CMTE-CFTC, CFE-CGC, FCE-CFDT et CGT-FO, sur la mise en œuvre du Capital Temps de Formation (CTF) dans les industries chimiques. S 2064
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Taxe d’apprentissage : modalités de calcul des exonérations de la taxe en 2003
La date limite de versement de la taxe par les entreprises est fixée au 28 février 2003. S 2063
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Congé de formation économique, sociale et syndicale
Un arrêté du 18 décembre 2002, paru au JO du 26, reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 la liste des 16 centres rattachés aux organisations syndicales reconnues comme représentatives sur le plan national... NS 70
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Imputation sur le budget de formation des actions de VAE : parution du décret
Pour que les dépenses afférentes à ces actions soient prises en compte pour le calcul de la participation effective de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue deux conditions préalables sont nécessaires. NS 70
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Réunion paritaire plénière UIC du 22/01/2003 sur le Capital Temps de Formation (CTF)
La réunion paritaire qui s’est tenue à l’UIC le 22 janvier 2003 avait pour objet la négociation d’un nouvel accord sur le Capital Temps de Formation (CTF), l’accord précédent du 28 juin 1999 expirant le 28 février 2003. NS 70
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Création de la qualification validée de ''conseiller-vendeur en peinture et décoration''
La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) des industries chimiques a validé une nouvelle qualification : « Conseiller-vendeur en peinture et décoration » niveau IV (niveau bac). NS 70
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Avis de la Commission Nationale Paritaire d’Interprétation (CNPI) rendu à propos du baccalauréat professionnel (bac pro) le 07/10/2002
La CNPI a émis à l’unanimité l’avis que le bac pro devait, comme les autres baccalauréats, être pris en compte au titre de la Définition Générale du groupe III NS 67
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La validation des acquis de l’expérience (VAE) : conséquences pour les entreprises ?
Les entreprises s’interrogent en particulier sur les classifications et le Groupe Juridique Social de l’UIC a examiné la question. NS 67
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