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Licences professionnelles : créations 2003
Sous réserve de la confirmation par arrêté ministériel, la commission nationale d’expertise, composée de représentants des professionnels et de l’Education Nationale, a donné un avis favorable à l’ouverture en septembre de 4 licences professionnelles.
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Réunion paritaire du 04/04/2003 sur la formation professionnelle
La 2ème séance de négociation sur la formation professionnelle s’est tenue le vendredi 4 avril 2003.
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Fonds national de l’emploi (FNE)
a Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a procédé au relèvement des taux de contribution des entreprises au financement des Allocations Spéciales du Fonds National de l’Emploi (ASFNE) et des préretraites progressives(PRP)
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Validation des acquis de l'expérience (VAE) : prise en charge des coûts de la VAE par les OPACIF
Le Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle a demandé aux OPACIF de prendre en charge au titre du Congé Individuel de Formation, avant la constitution du répertoire national des certifications professionnelles, les coûts liés VAE.
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Réforme de la formation professionnelle : une coresponsabilité du salarié et de l’entreprise
La première réunion paritaire sur la formation professionnelle a eu lieu le 22 janvier dernier.
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Agrément des nouvelles dispositions relatives au retour à l’emploi
Les mesures prises par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord du 20 décembre dernier (plan de retour à l’équilibre du régime) ont fait l’objet d’un décret du 5 février 2003 et de plusieurs arrêtés du même jour.
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Accord du 27/01/2003 sur la mise en œuvre du capital temps de formation dans les industries chimiques
L’accord du 27 janvier 2003 étant désormais signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales concernées, nous vous communiquons, ci-après, copie d’un exemplaire revêtu de ces signatures.
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Accord du 27/01/2003 sur la mise en œuvre du capital temps de formation (CTF) dans les industries chimiques
A la suite de la réunion paritaire qui s’est tenue à l’UIC le 22 janvier dernier, un accord a été signé le 27 janvier avec la CMTE-CFTC, CFE-CGC, FCE-CFDT et CGT-FO, sur la mise en œuvre du Capital Temps de Formation (CTF) dans les industries chimiques.
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Taxe d’apprentissage : modalités de calcul des exonérations de la taxe en 2003
La date limite de versement de la taxe par les entreprises est fixée au 28 février 2003.
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