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Méthodologie générale : mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié
Le guide de méthodologie générale est chargé: -d'expliciter le périmètre de l'arrêté; -de donner une méthode de sélection des équipements concernés; -dedonner des règles de détermination du mouvement sismique; -d'aider à définir les exigences de comportement;-de guider l'utilisateur dans l'étude de démonstration de tenue aux sollicitations sismiques.
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Réglementation parasismique "Risque spécial"
Cette circulaire a pour objet de synthétiser les objectifs de la réglementation parasismique sur le « Risque Spécial » applicable aux établissements SEVESO, et la méthodologie de sélection des équipements dits à « Risque Spécial ».
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Notion de « fabrication industrielle » (circulaire du 09/07/2009 du MEEDDM)
La circulaire du 09 juillet 2009 du MEEDDM (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) jointe à ce document permet de préciser la notion de fabrication industrielle pour les rubriques ICPE 1110, 1130 et 1171.
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Guide Structures - Support
Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
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Réservoirs de stockage atmosphérique : Partie C – Cylindriques horizontaux
Réservoirs cylindriques horizontauxsur berceaux destinés au stockagede produits liquides à une températurede service supérieure ou égale à la température ambiante. Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
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Réservoirs de stockage atmosphérique : Partie B- Cryogéniques
Réservoirs cylindriques verticaux à fonds plats destinés au stockage de produits liquides à une température de service inférieure à la température ambiante. Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
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Guide Réservoirs de stockage : Partie A - Cylindriques verticaux
Réservoirs cylindriques verticaux à fonds plats destinés au stockage de produits liquides à une température de service supérieure ou égale à la température ambiante. Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
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Mise en sécurité d’une installation sur sollicitation sismique
Mise en application de la section II[Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
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Recueil des fiches REX de 2008 à 2013 (DT 104)
Ce recueil recense les 36 fiches de retour d'expérience (REX) établies par les industriels, membres de l'UIC. Ces fiches sont parues dans la Lettre du Département Technique de 2008 à 2013.
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Document d'aide à l'élaboration du plan de prévention
Ce document technique est destiné aux entreprises utilisatrices pour les éclairer sur les mesures à mettre en place, notamment les "Plans de Prévention" lorsqu'elles font appel à des entreprises extérieures pour effectuer des travaux et des prestations.
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