14 avril 2011 Document Politique douanière

Accords commerciaux de l' Union européenne

L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux. CI 70

8 décembre 2021 Document Politique douanière

Déclaration du fournisseur

14 novembre 2010 Document Politique douanière

Téléservice douanier : états comptables

La DGDDI a expérimenté, entre le 24 novembre et le 6 décembre 2010 le téléservice EDDI NG, en prévision d'une mise en service effective au 1er janvier 2011. CI 69

14 novembre 2012 Document Politique douanière

UE / Myanmar - Birmanie

Le 17/09/2012, la Commission européenne a annoncé que la Birmanie allait bénéficier à nouveau du SPG de l'UE, à la suite de la reconnaissance, par la communauté internationale, des efforts accomplis récemment par ce pays... CI 75

14 février 2012 Document Politique douanière

Nomenclatures SH / NC : modifications au 01/01/2012

Pour mémoire, la NC sert de base à la déclaration douanière des marchandises et indique le tarif applicable à chaque nomenclature. CI 73

14 novembre 2012 Document Politique douanière

Propositions pour renforcer les bénéfices du statut OEA

Le 15 juin 2012, le MEDEF nous a adressé un projet de BusinessEurope proposant des pistes pour renforcer les bénéfices du statut OEA. CI 75

14 octobre 2011 Document Politique douanière

Import control system (ICS) : transmission électronique au 01/07/2011

Depuis le 1er juillet 2011, c’est désormais uniquement par voie électronique que doit s’effectuer le dépôt tant de la déclaration sommaire anticipée que de la notification d’arrivée du moyen de transport. CI 72