14 octobre 2011 Document Politique douanière

Contrôle et circulation des produits : nomenclature douanière 3811

La décision d’exécution (2011/545/UE) de la CE du 16/09/2011 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2012 les produits relevant du code NC 3811 seront soumis aux dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE ...

14 octobre 2011 Document Politique douanière

Schéma des préférences généralisées

Pour mieux comprendre les enjeux du SPG : voir la circulaire D 666, publiée par l’UIC en août 2008, mise à jour depuis, analysant le Schéma des Préférences Généralisées actuel, en vigueur jusqu’au 31/12/2013, avec un focus sur la chimie.

12 novembre 2015 Document Politique douanière

Nomenclature douanière et tarifaire au 1er janvier 2016

Ce règlement, paru au JOUE L 285 du 30 octobre 2015, est disponible à l'adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.285.01.0001.01.FRA

Pour mémoire, la NC sert de base à la déclaration douanière des marchandises et indique le tarif applicable à chaque nomenclature. Elle a été instaurée par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 et fait l’objet d’une mise à jour chaque année.

La présente circulaire concerne les modifications intervenues dans le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises SH (6 chiffres) et de la nomenclature combinée NC (SH + 2 chiffres), pour le secteur de la chimie.

Pour tout renseignement complémentaire : Marie Christine BARONNAT – 01 46 53 11 37 – mcbaronnat@uic.fr

14 juillet 2011 Document Politique douanière

Carnets ATA

Le Système ATA est entré en vigueur au Mexique le 16 mai 2011. La Chambre de Commerce Nationale de la Ville de Mexico devient ainsi la 71ème organisation garantissant le carnet ATA.

14 avril 2011 Document Politique douanière

UE / Corée du Sud : approbation de l'ALE par le Parlement européen

Le Parlement européen a accordé son soutien en faveur de l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud, après avoir obtenu une clause de sauvegarde garantissant la protection de l’industrie européenne.

14 novembre 2012 Document Politique douanière

Métrologie : formation interactive en ligne pour les PME

Cette formation pratique et interactive est accessible gratuitement en ligne à l'adresse e-formation.lne.fr.