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UE / Iran : embargo sur les produits pétroliers et pétrochimiques
Le Conseil interdit notamment les importations, l'achat, le transport, le financement et l'assurance de pétrole brut iranien et les produits pétroliers repris dans l’annexe IV du règlement.
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Mesures antidumping / antisubventions
Avis (2010/C 211/08) d’expiration prochaine de la mesure antidumping concernant l’acide tartrique (NC 2918 12 00) de Chine à compter du 28 janvier 2011.
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Matières premières : initiative de la Commission européenne
Le 24 juin 2013, la Commission européenne a présenté un rapport au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de son initiative…
Systèmes d'information douaniers
Nouveau Système Informatisé de Transit (NCTS) - Phase 5 – Progrès de déploiement
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CDU : rectificatifs d'ordre formel
Des modifications d’ordre formelles ont été apportées au Code des Douanes de l’Union, ainsi qu’à ses actes d’exécution.
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Code des douanes communautaire modernisée : dispositions d'application (DAC)
Une nouvelle version du projet a été publiée par la Commission européenne fin septembre 2010.
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