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3 octobre 2016 Actualité Fiscalité

Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vient d’être publié

Le comité a demandé aux services producteurs de données une mise à disposition accélérée des données individuelles provisoires pour…

29 septembre 2016 Actualité Fiscalité

Les comptes individuels 2015 (dernière année disponible) des collectivités locales sont en ligne

Il semble intéressant de rapprocher les augmentations d’impôts des comptes des collectivités locales.

14 septembre 2016 Document Fiscalité

F 504 - Création d’un prélèvement contemporain pour l’IR et les prélèvements sociaux recouvrés aujourd’hui par voie de rôle

Le PLF 2017 devrait proposer la mise en œuvre d’un prélèvement contemporain imputable sur l’IR dû au titre de l’année et le cas échéant remboursable s’il excède ce dernier et un prélèvement de même nature pour les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers. F 504

Amortissement exceptionnel pour investissement dans le capital des PME innovantes (CGI art 217 octies)

2 septembre 2016 Actualité Fiscalité

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Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vient d’être publié

Les comptes individuels 2015 (dernière année disponible) des collectivités locales sont en ligne

F 504 - Création d’un prélèvement contemporain pour l’IR et les prélèvements sociaux recouvrés aujourd’hui par voie de rôle

Amortissement exceptionnel pour investissement dans le capital des PME innovantes (CGI art 217 octies)

CIR - Dépenses de personnel

Régime mère-fille

CIR - Comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche

Etat du projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu

TICFE CSPE

Echange de titres avec soulte : nouveau schéma de montage abusif souligné par l'administration