Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
531 Résultats
Page
Point sur le suramortissement
Certains de nos adhérents nous ont demandé de faire un point sur le suramortissement, l'actualité suivante vise à répondre à leur souhait.…
-
Crédit d'impôt recherche - Plusieurs informations sur le CIR méritent d’être communiquées
Ces informations concernent le rescrit et le contrôle du CIR.
Contribution de 3% sur les revenus distribués
Contribution de 3% sur les revenus distribués – Inconstitutionnalité de l’exonération des montants distribués entre sociétés d’un groupe intégré fiscalement – Inconstitutionnalité avec effet au 1er janvier 2017.
-
MISE A JOUR - Création d’un prélèvement contemporain pour l’IR et les prélèvements sociaux recouvrés aujourd’hui par voie de rôle
MISE A JOUR de la circulaire F 504 du 14 septembre 2016
-
Mise en place d’un prélèvement contemporain de l’impôt sur le revenu
La Commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'UIC a mis…
-
Prix de transfert - déclaration pays par pays
Le décret fixant le contenu et les modalités de la déclaration visée à l'article 223 quinquies C du CGI vient d'être publié.
-
Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vient d’être publié
Le comité a demandé aux services producteurs de données une mise à disposition accélérée des données individuelles provisoires pour…
-
Les comptes individuels 2015 (dernière année disponible) des collectivités locales sont en ligne
Il semble intéressant de rapprocher les augmentations d’impôts des comptes des collectivités locales.
-
F 504 - Création d’un prélèvement contemporain pour l’IR et les prélèvements sociaux recouvrés aujourd’hui par voie de rôle
Le PLF 2017 devrait proposer la mise en œuvre d’un prélèvement contemporain imputable sur l’IR dû au titre de l’année et le cas échéant remboursable s’il excède ce dernier et un prélèvement de même nature pour les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers.
Page