Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
552 Résultats
Page
Signature électronique
La Commission européenne a présenté le 4 juin 2012 une proposition de règlement visant à permettre l’utilisation transfrontalière de la signature électronique. CI 75
-
Système Automatisé à l'Exportation (AES)
Introduction du Système Automatisé à l'Exportation (AES) en lien avec le Code des Douanes de l’Union
Systèmes d'information douaniers
Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I (Import) et GUN
-
Opérateur économique agrée (OEA)
Renforcement de la coopération douanière entre États membres pour l’octroi du statut OEA
-
Représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit
Publication d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
-
Suspensions tarifaires au 01/01/2013 : liste intégrale des produits chimiques
La présente circulaire est basée sur le règlement (UE) n° 1232/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 paru dans le JOUE L 350 du 20 décembre 2012 qui met à jour les suspensions tarifaires. D 689
-
Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO
Report de la mise en œuvre de la déconnexion entre les téléservices DELTA et TRIGO au 1er juillet 2018.
Page