Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
510 Résultats
Page
Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
Le plan de résilience économique et sociale, annoncé par le Premier Ministre le 16 mars 2022, inclut une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. Cette aide prend la forme d’une subvention visant à compenser en partie la hausse de la facture de gaz et d’électricité subies par ces entreprises. La présente circulaire synthétise les conditions d’éligibilité, les montants et les modalités de demande de cette aide exceptionnelle. T 666
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2022.
Plan REPowerEU de la Commission européenne
La Commission européenne établit des lignes directrices pour réduire la dépendance de l’Europe en gaz russe.
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mai 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mai 2022.
-
Délestage gaz en cas de situation de crise sur les réseaux de gaz
Tous les sites qui consomment plus de 5 GWh/an de gaz doivent répondre à une enquête des gestionnaires de réseau avant fin juillet 2022. Il s’agit d’identifier les risques et les contraintes auxquels sont confrontés ces consommateurs en cas de délestage de leur approvisionnement en gaz. Cette procédure, prévue bien avant la crise Ukrainienne, est obligatoire pour les sites concernés et ne présage pas d’une éventuelle réduction de leur alimentation en gaz. T 665
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mai 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mai 2022.
Page