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Formation professionnelle : décisions de la CPNE du 02/02/2005 : annexe 2
Qualifications validées par la CPNE des industries chimiques.
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Liste des actions de formation dont l’objectif de professionnalisation est défini par la CPNE
Liste des actions de formation dont l’objectif de professionnalisation est défini par la CPNE (art 14-1 de l’accord du 8/11/2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie).
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Droit individuel à la formation
Toute action de formation est éligible au titre du DIF dès lors que l’employeur a donné son accord, sous réserve que cette action entre dans les priorités définies par l’accord de branche du 08/11/2004 sur la formation tout au long de la vie.
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DIF : plan de formation, période de professionnalisation
Cette position est celle qui a été prise le 09 février dernier devant la Commission Sociale de la Fédération des Industries de la Parfumerie par le représentant de la DGEFP chargé des questions de formation .
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Aménagement de la période de professionnalisation
Lors de sa réunion du 02/02/2005, la CPNE des Industries Chimiques a établi une liste d’actions de formation qui permettent la conclusion d’une période de professionnalisation...
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Prise en charge du DIF par C2P
La CPNE des Industries Chimiques a également validé, le 02/02/2005, les modalités de prise en charge du Droit Individuel à la Formation (DIF) par C2P.
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Réforme de la taxe d’apprentissage
Par ailleurs, la loi de finances pour 2005 a créé une contribution au développement de l’apprentissage, additionnelle à la taxe d’apprentissage.
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Contrat de professionnalisation
L’accord interprofessionnel du 5/12/2003 a mis fin à l’ancien système des contrats en alternance en substituant aux contrats d’orientation, d’adaptation et de qualification un seul contrat : le contrat de professionnalisation.
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La période de professionnalisation
L’accord du 8/11/2004, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, en a défini les modalités d’application dans les entreprises des industries chimiques.
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Formation obligatoire à la conduite (FIMO / FCOS) pour les salariés du secteur du transport routier de marchandises pour compte propre
La loi du 6 février 1998 dite « Loi Gayssot », a prévu un mécanisme progressif de mise en place de la formation à la conduite.
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