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Réforme de la taxe d’apprentissage
Par ailleurs, la loi de finances pour 2005 a créé une contribution au développement de l’apprentissage, additionnelle à la taxe d’apprentissage. NS 90
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Contrat de professionnalisation
L’accord interprofessionnel du 5/12/2003 a mis fin à l’ancien système des contrats en alternance en substituant aux contrats d’orientation, d’adaptation et de qualification un seul contrat : le contrat de professionnalisation. S 2097
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La période de professionnalisation
L’accord du 8/11/2004, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, en a défini les modalités d’application dans les entreprises des industries chimiques. S 2096
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Formation obligatoire à la conduite (FIMO / FCOS) pour les salariés du secteur du transport routier de marchandises pour compte propre
Pour les entreprises qui ne sont pas comprises dans le champ d'application de ces accords, le décret qui vient de paraître fixe les modalités d'application de la formation obligatoire à la conduite. S 2092
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Formation obligatoire à la conduite (FIMO / FCOS) pour les salariés du secteur du transport routier de marchandises pour compte propre
La loi du 6 février 1998 dite « Loi Gayssot », a prévu un mécanisme progressif de mise en place de la formation à la conduite. T 538
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L'accord du 8/11/2004 relatif a la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques : annexe 2
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques.
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Accord du 08/11/2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques
Les négociations de branche sur la formation professionnelle se sont terminées le 8/11/2004 par la signature de deux accords. S 2091
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L'accord du 8/11/2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques : annexe 1
Accord relatif aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation dans les industries chimiques.
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Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
Conclu le 8 novembre 2004 par l’UIC, d’une part, et les organisations syndicales CGT-FO, CFE-CGC, FCE-CFDT et CMTE-CFTC, d’autre part. L’essentiel de l’accord entre en vigueur le 1er janvier 2005. CCNIC
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Accord relatif aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation dans les industries chimiques.
Cet accord, conclu dans le prolongement de l’accord du 8 novembre sur la formation professionnelle tout au long de la vie, définit les modalités de prise en charge financière par l’OPCA de branche des contrats et périodes de professionnalisation. CCNIC
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