Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
531 Résultats
Page
Suramortissement
Vous avez pu prendre connaissance des nouveautés fiscales des lois de finances parmi lesquelles figure l’extension du dispositif de…
Fiscalité environnementale et fiscalité de l’énergie - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de fiscalité de l’environnement et de l’énergie.
-
-
Présentation des lois de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016
Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions qui intéressent de près ou de loin les entreprises industrielles. Nous avons séparées les circulaires par grands thèmes correspondant aux rubriques fiscales de notre site extranet. Vous en trouverez le détail dans le plan avec les liens correspondant aux différentes circulaires.
-
Autres taxes - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire regroupe les taxes intéressant de près ou de loin les entreprises industrielles et qui ne sont pas répertoriées sous une autre rubrique du site.
-
Le seuil de la déclaration des prix de transfert est abaissé
La loi Sapin 2 étend l’obligation de souscrire une déclaration fiscale annuelle des prix de transfert aux personnes morales établies en Fra…
-
Aménagement de la taxe sur les véhicules de sociétés à compter du 1er janvier 2018 par l’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) étant affectée à la branche famille du budget de la sécurité sociale, c’est la loi de…
-
Déclaration sociale nominative
Un Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes…
-
Auto-liquidation de la TVA à l'importation - Une affaire à suivre
L'article 58 de la loi SAPIN 2 a été jugé inconstitutionnel pour raison de procédure.
-
L'administration a décrit de nouveaux cas de montages abusifs
Dans notre actualité du 2 juillet 2015, nous avions relayé une publication de l’administration fiscale ayant trait aux montages qu’elle…
Page