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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Demandes de remboursement par voie électronique
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Taxe de 3% sur les dividendes - Redistributions provenant de filiales UE exclues de l’assiette
La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés rapportait plus de deux milliards d'€ à l'Etat chaque année.
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Amortissements exceptionnels
L’administration commente le nouveau dispositif d’amortissement exceptionnel sur 24 mois des équipements de fabrication additive.
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Participation à l'effort de construction, suppression de la déclaration spéciale
Afin de simplifier les obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs à l’effort de construction, la…
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Comment ne pas être victime d'une fraude à la TVA réalisée par son fournisseur ?
L'administration fiscale met en garde les clients, les incite à une démarche de précaution vis-à-vis de leurs fournisseurs et fournit des…
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Paquet « droits d'accises »
Accord politique au Conseil… mais blocage persistant sur la directive (92/83)
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TICFE et TICGN
Courrier UIC au Directeur général des Douanes + consultation publique de la Commission européenne sur la directive "taxation de l’énergie"…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 24 septembre 2019
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TICGN et taxes charbons - Exemptions et tarifs réduits attestations
Les décrets relatifs aux attestations à envoyer au fournisseur et à la douane pour bénéficier d’une exemption, d’une exonération ou…
Consultation sur les standards de reporting financiers internationaux liés à la RSE (ISSB)
Le 27 juillet, l’ISSB (International Sustainability Standards Board) a publié une proposition de taxonomie des informations financières…
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