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Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant
L'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant actualisés pour 2016.
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Le fait de réserver le crédit d’impôt collection aux entreprises industrielles est conforme à la Constitution
Dans une décision du 27 janvier 2017, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité d’une mesure en faveur de…
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Suramortissement
L’administration fiscale vient de publier une instruction qui commente les nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative.
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CITE - les conditions liées à l'efficacité énergétique de certains équipements de chauffage sont renforcées
Un arrêté du 30 décembre 2016 actualise la liste qui énumère limitativement les équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit…
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La douane explique le nouveau dispositif d’auto-liquidation de la TVA à l’importation
La douane fait le point.
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Vers une fiscalité française moins pénalisante pour l'industrie ?
Le conseil des prélèvements obligatoires vient de sortir un rapport intitulé "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie…
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La taxe sur les locaux en Ile-de-France est en hausse de 2,18 %
Une instruction a été publiée au BOFIP sur la fixation des tarifs au titre de 2017 .
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Il est encore temps de profiter du dispositif de suramortissement
Les projets à long délai de réalisation rendus éligibles jusqu’en 2019
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