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UE / Pakistan : préférences commerciales
Le projet de règlement de la Commission européenne propose une suspension unilatérale, pour les trois ans à venir, des droits de douane de l'UE sur des exportations clés du Pakistan.
Identification des substances chimiques : base de données ECICS
Nouvelle obligation relative au numéro CUS – Note France Chimie
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UE / Corée du Sud
La notification de l’application de cet accord entre l’UE et la Corée du Sud est parue au JOUE L 168 du 28 juin 2011.
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires
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Lancement DELTA T (transit)
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a annoncé le lancement de la téléprocédure Delta T pour la gestion des opérations…
Demande d'Intervention dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et numéro EORI
L’administration des douanes joue un rôle important en matière de lutte contre la contrefaçon et accompagne les entreprises dans la…
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